Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)

Éditeur : Anwar Bernard – entrepreneur individuel, 9 rue Paul Cézanne, 06560 Valbonne – anwar.bernardd@gmail.com – SIREN/SIRET : à compléter.

Objet

CampusNetwork est une plateforme permettant aux étudiants de publier des annonces et d’entrer en relation pour la réalisation de services. Le site fournit des fonctionnalités d’annonces, de messagerie et de paiement.

Compte et accès

• Chaque utilisateur est responsable des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
• Le non-respect des règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Règles de publication

• Les annonces doivent être licites, loyales et précises.
• Sont interdits : contenus illicites, discriminatoires, trompeurs, contrefaisants.
• CampusNetwork peut modérer ou retirer toute annonce non conforme.

Fonctionnalités payantes

Certains services sont payants (par ex. options, mises en avant, accès payant, etc.). Les prix sont indiqués en euros TTC le cas échéant. Le paiement est géré par Stripe ; aucune donnée de carte n’est stockée par CampusNetwork.

Paiement

• Le paiement s’effectue via Stripe Checkout.
• Le reçu Stripe est accessible après paiement.

Rétractation & remboursements

Pour les services numériques exécutés immédiatement, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer. Néanmoins, des remboursements peuvent être effectués en cas d’erreur de paiement ou de fraude avérée, via la procédure de remboursement Stripe (voir espace “Mes achats” ou contact par email).

Rôle de CampusNetwork

CampusNetwork n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et n’engage pas sa responsabilité quant à l’exécution des prestations. Le site fournit l’outil technique de mise en relation et de paiement.

Responsabilités des utilisateurs

• Respect des lois et règlements.
• Exactitude des annonces et respect des engagements pris.
• Respect d’autrui et de la vie privée.

Durée – Résiliation

L’inscription est à durée indéterminée. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. CampusNetwork peut résilier en cas de manquement grave.

Modification des CGU/CGV

Les présentes peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de l’utilisation.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, tentative de résolution amiable préalablement à toute action.

Dernière mise à jour :

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